Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Fresh Sun

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Fresh Sun (Nathan Boullier) au client. Toute commande passée sur la boutique Fresh Sun implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

2. Informations sur l'entreprise

• Vendeur : Fresh Sun (Nom commercial)

• Statut : Entreprise individuelle (En cours d'immatriculation)

• Siège social : 18 chemin des hamards, 78410, Nezel

• Contact : nbmailpro@gmail.com 

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Fresh Sun se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont ajoutés avant la validation finale.

4. Commandes

Le processus de commande est le suivant : choix des produits, validation du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement et validation définitive.

Fresh Sun se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Le règlement des achats s'effectue immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et gérés par nos prestataires de paiement (ex: Stripe, PayPal, Shopify Payments). Les données bancaires ne sont ni transmises ni conservées par Fresh Sun.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les conditions détaillées (délais, frais, responsabilités en cas de retard ou de colis endommagé) sont définies dans notre Politique d'Expédition.

7. Droit de rétractation et Retours

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation. Les conditions et modalités de retour et de remboursement sont définies dans notre Politique de Retour et de Remboursement.

8. Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Fresh Sun (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Nathan Boullier. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

10. Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.